Agenda parlementaire : les bonnes résolutions pour 2015

Le dernier Conseil des ministres de l’année 2014 avait notamment pour ordre du jour l’agenda parlementaire 2015. Et devinez quoi ? Le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire y figure en tête de peloton : « Dès janvier 2015, un débat à l’Assemblée nationale sur la stratégie numérique de la France contribuera à la finalisation d’un projet de loi prenant appui sur les transformations numériques pour favoriser l’innovation et moderniser l’action publique. Ce projet de loi sera déposé au Parlement au cours du deuxième trimestre ». Rappelons qu’une concertation du Conseil national du numérique (CCNum) a été lancée depuis le mois d’octobre dans le cadre de la préparation de ce texte.

Quel sera le contenu de ce texte ? La secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, nous a donné quelques pistes le 12 novembre 2014 dans le cadre d’une commission du développement durable devant le Sénat : « Le projet de loi numérique devrait être présenté en conseil des ministres au premier trimestre 2015, pour un examen au Parlement avant la fin du premier semestre. Il comportera trois volets : l’innovation et la croissance par le numérique, la protection des données et le rôle notamment de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), enfin, l’action publique, avec l’ouverture des données publiques. ».

Le CNNum n’avait pas encore fini ses travaux que Contexte nous apprenait qu’une réunion interministérielle avait eu lieu le 21 novembre 2014 avec pour ordre du jour et toute une série de mesures susceptibles d’intégrer ce projet de loi. La transposition de la directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public se fera-t-elle par l’intermédiaire de ce véhicule législatif ? Certaines données publiques considérées comme « d’intérêt général » se verront-elles assignées un statut et un régime juridique spécifique ? La loi CADA de 1978 relative à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs fera-t-elle l’objet d’une modification ?

A ceux qui, comme moi, se poseront la question de savoir pourquoi ce texte est-il déjà en cours d’élaboration alors même que la concertation du Conseil national du numérique (CCNum) n’a pas été encore clôturée ? La réponse est sur Twitter. Et c’est le conseiller numérique du Premier ministre, Georges-Étienne Faure, qui nous la donne en limitant ce texte à un « lancement de débat ». « Le Conseil national du numérique était présent à la réunion, garant que les travaux en ligne/interministériel sont coordonnés » ajoute-t-il.

D’autres textes seront à surveiller de près comme le projet de loi Macron « relatif à la croissance et à l’activité », déposé devant l’Assemblée nationale avec un lancement des débats dès le 26 janvier ou le projet de loi relatif à la justice du XXIème siècle avec, entre autres, une mise en open data du registre Infogreffe qui risque de pointer le bout de son nez.

Mona TOUTLOUYAN | Documentaliste Juridique

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