Les décisions rendues par la juridiction administrative sur data.gouv.fr

Le 25 janvier dernier, je pointais du doigt le Conseil d’Etat et sa position plus ou moins frileuse d’ouvrir ses données, notamment ses avis. Aujourd’hui, c’est la juridiction administrative dans son ensemble qui se trouve dans ma ligne de mire.

L’exemple concret que je prendrais dans mon billet pour illustrer mes propos porte sur les décisions rendues par la juridiction administrative. Je distingue votre petit sourire en coin en vous disant : « Il s’agit là d’une bien belle utopie dans l’immédiat, ma petite dame ! ». Mais sachez que je ne parle même pas des décisions en elles-mêmes, loin de moi l’idée de m’y aventurer, même si à mon humble avis, les décisions des tribunaux administratifs mériteraient tout de même un petit détour.

Allez donc sur le site de data.gouv.fr et recherchez simplement des données relatives aux statistiques de ces décisions. Tout ce dont nous disposons se résume à des données délivrées par le Ministère de l’Intérieur, plus précisément, par la nouvelle organisation de la Direction Générale des Etrangers en France (DGEF). Vous avez donc deviné qu’il ne s’agit là que des décisions relatives à la délivrance de visas. Et encore, on regrettera le manque de fraîcheur de ces données puisque les années 2013 et 2014 n’y figurent pas. Autre point : lorsque l’on ouvre des données autant allez jusqu’au bout et ne pas laisser place à des « blancs » pour faire comprendre aux utilisateurs qu’il s’agit là de « données non communiquées ». Sans être un as des mathématiques, n’importe quel utilisateur se rend vite compte qu’en vérifiant les chiffres, il ne tombe pas sur ses pattes. L’infographie suivante vous permettra de visualiser tous ces détails de façon très simplifiée.

A quand, les autres décisions de la juridiction administrative sur cette plateforme ? Et pourquoi pas sur le modèle si bien fait du bilan d’activité 2013 du Conseil d’Etat (visualisation n° 3) ?

A bon entendeur…

Mona TOUTLOUYAN | Documentaliste Juridique

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