Open Law Europa : focus sur le commun Ontologie Ouverte du Droit Français (OODF)

C’est dans le cadre de mon CS22p-1 (INTD-Cnam) que j’ai pu découvrir la notion d’ontologie. Jean Charlet, Chargé de mission à l’AP-HP, m’avait fait comprendre toute l’importance de formaliser une conceptualisation partagée en vue de définir un ensemble de connaissances dans un domaine donné et tout l’intérêt qui pouvait se cacher derrière la création d’une ontologie en OWL avec Protégé.

« Ce n’est pas parce que c’est difficile que nous n’osons pas. C’est parce que nous n’osons pas que c’est difficile » (Sénèque)

Parmi les projets en cours du programme Europe Law Europa, j’avoue avoir eu un petit faible pour le commun Ontologie Ouverte du Droit Français (OODF). Pourquoi, allez-vous me demander ❓ Et bien, tout simplement parce que je le trouve particulièrement ambitieux. Qui aurait oser s’aventurer dans cette jungle de sources et d’instances ❓ Sans compter la variété de dénominations qui vient ajouter une couche supplémentaire dans la complexité de notre univers juridique français.

Différents acteurs aux compétences diverses ont décidé de retrousser leurs manches et de relever ce défi monumental dans le cadre du programme Open Law Europa. Ces contributeurs constituent ainsi une solide équipe digne de relever ce challenge en visant l’interopérabilité des contenus et une meilleure compréhension du droit par le grand public. Il n’en reste pas moins que la tâche sera rude : simplifier et obtenir des référentiels communs entre les divers acteurs dans un tel contexte n’est pas chose facile mais le besoin est bien identifiable.

oodf_tags

A quoi ressemblerait cette ontologie du droit français ❓

D’un côté, on aurait toute une série de référentiels :

➡️ Référentiels des sources du droit ;
➡️ Types d’évènements juridiques ;
➡️ Rôles possibles des acteurs vis-à-vis d’un évènement juridique ;
➡️ Types de relations possibles entres textes ;
➡️ Types de composants des textes.

Un détail qui a son importance : l’objectif n’est pas du tout que ces référentiels s’imposent aux différents acteurs dont la plupart disposent déjà de leurs propres référentiels comme le Sénat ou la CNIL mais qu’ils soient positionnés de telle sorte que ces acteurs puissent s’y connecter. Ils représenteraient ainsi un système de pivot inter-institutions, inter-acteurs, inter-sources du droit. La question du changement des systèmes d’information existants chez chacun de ces acteurs ne se posera donc pas.

Au delà de ces référentiels, le système décrira la structure même des liens et types de relations qu’ils entretiennent et sera publié sous différents formats : texte, html, RDF ou XML : un système de compréhension du droit qui s’adressera donc aussi bien aux utilisateurs qu’aux machines.

L’ontologie sera formalisée et diffusée selon les standards du Linked Open Data et déclinée dans d’autres formats. Le projet s’appuiera sur une maintenance ouverte et collaborative des référentiels. Une collaboration étroite est prévue avec les projets wikimédia et dbpédia pour la maintenance et la dissémination de l’ontologie. L’ontologie et les référentiels seront diffusées sous licence ouverte. (openlaw.fr)

L’existence de projets équivalents au niveau européen implique que ces référentiels soient connectés au système européen. L’acquisition d’une interopérabilité avec le droit européen est alors indispensable. Par ailleurs, l’existence de sources déjà existantes comme l’annuaire de l’administration française ou le guide de légistique implique d’exploiter celles-ci en les intégrant dans des formats utilisables dans le cadre de l’open data.

Une convergence d’intérêts

Les intérêts liés à ce projet sont certains. Accéder aux sources d’un texte juridique ou en appréhender le contexte n’intéresse-t-il pas tout le monde finalement ❓ De l’entreprise au citoyen lambda en passant par tous les acteurs du droit qu’ils soient publics, privés ou associatifs.

Une réunion de travail aura lieu demain au Tank à 18h15. L’objectif de cette réunion sera de travailler sur ce commun et de se centrer dans un premier temps sur deux référentiels : celui des types de normes et celui des émetteurs de normes.

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