Archives de l’Auteur Mona TOUTLOUYAN | Documentaliste juridique et gestionnaire de l'information numérique

Légifrance accueille la base de données nationale des accords d’entreprise

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accords-entrepriseVendredi 17 novembre 2017, le Gouvernement a enfin mis en ligne, la base de données nationale des accords d’entreprise sur le site legifrance.gouv.fr. Selon le ministère du Travail, les accords collectifs d’entreprise conclus à compter du 1er septembre 2017 seront désormais « accessibles par tous ». Il s’agit là d’une étape importante dans l’accès aux sources du droit négocié qui mérite un petit détour.

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Moderniser le service public de la Justice en innovant et en maîtrisant la révolution numérique

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Le 24 octobre 2017, le Sénat a adopté, la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice. Ce texte comprend dans son chapitre II intitulé : « Moderniser le service public de la Justice en innovant et en maîtrisant la révolution numérique », deux articles qui méritent d’attirer notre attention. Il s’agit de l’article 6 et de l’article 9. Voyage au cœur de la problématique de l’ouverture des décisions de justice.

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Open data jurisprudentiel : une République numérique pour un droit prévisible et attractif

note DC

Sophie VERMEILLE et Maher DAHMANI, Chercheur au sein du Pôle gouvernance d’entreprise et marchés financiers de Droit & Croissance nous présente ici une note en date du 13 septembre 2017 très intéressante. Ce document de 34 pages vise à contribuer à la réflexion générale accompagnant l’élaboration des textes d’application de l’ouverture de l’ensemble des données de jurisprudence.
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Justice : l’urgence de la transformation digitale

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stethoscope-and-gavel-1462001088eVFLa loi sur la justice du XXIe siècle conduit à un vaste plan de simplification de nos procédures civiles et pénales. Une réflexion sur ce sujet est déjà menée par la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) et la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice. Ce chantier pharaonique ne pourra être réalisé sans un plan de transformation numérique.

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Algorithme, mon bel algorithme… Dis-moi à quoi ressemblera la justice de demain ❓

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Le 19 mai 2017, s’est tenu un colloque organisé en partenariat par la Cour d’Appel de Douai, le Barreau de Lille, le Ministère de la justice, l’École nationale de la magistrature, l’Ixad, la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille et le C3RD (Centre de relations entre le risque et le droit). Le thème de ce colloque : la justice prédictive. Un exemple illustratif de l’introduction de l’intelligence artificielle dans les professions réglementées et dans la mission de service public : celle de rendre la justice.

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Hommage à un pionnier de l’open data juridique : M. Christian SCHERER

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polytechnique_devisePlébiscitée par un certain nombre d’entre vous dont ma chère consoeur, Isabelle DUBIGEON, il m’était impossible de revenir sur ce blog et de reprendre ma plume sans rendre hommage à un grand bâtisseur de l’open data juridique. Cet hommage, je le rend à Monsieur Christian SCHERER qui nous a quitté il y a quelques mois désormais.

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La jurisprudence dans le viseur de l’open data

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Le 7 octobre 2016, la loi n°2016-1321 pour une République numérique a été promulguée. Le lendemain, elle faisait l’objet d’une publication au Journal officiel.
Désormais, le code de l’organisation judiciaire se dote d’un nouvel article, celui de l’article 21 de cette même loi.

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#Datasession à la Cour des comptes

ccomptes_logoLes adeptes de la data ont pu s’en donner à coeur joie vendredi et samedi dernier à la Cour des comptes. En effet, cette dernière organisait sa première #DataSession au Palais Cambon avec la précieuse participation d’Etalab. Une occasion inédite pour cette la Cour de libérer de nouveaux jeux de données* et un pas de plus dans sa démarche d’open data et d’open gov*. A travers cette action, la Cour des comptes s’engage définitivement dans l’innovation ouverte*.
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« Le text-mining comme service aux chercheurs »

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text_miningC’est avec un intérêt tout particulier que j’ai pu lire cet article de Frédérique BORDIGNON daté du 5 mars 2016. Il met en lumière les possibilités de collecte et d’enrichissement de données qui peuvent être déployées de manière exponentielle par le jeu de combinaison d’outils, d’algorithmes de text-mining et d’API de bases de données.
Je n’ai pu m’empêcher, en tant que gestionnaire de l’information juridique, de transposer cette application au domaine juridique et de trouver l’approche fort intéressante. A découvrir également, le site d’OpenMinTeD dont le projet d’infrastructure européen laisse présager de bonnes surprises.
Source : http://www.carnetist.hypotheses.org, F. BORDIGNON, 5 mars 2016

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« Le numérique au service du droit, le droit au service du numérique »

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les_affiches_parisiennesL’association Open Law et l’Association pour le développement de l’informatique juridique (L’Adij) ont présenté récemment leur nouveau programme d’innovation collaborative, l’économie numérique du droit, au Numa Café. Les participants au projet, les professionnels du droit et les legaltech (legal start-up), ont également exposé les quatre défis du projet. Le programme vise à accompagner la transformation numérique du monde du droit en collaboration avec les legaltech.
Source : www.affiches-parisiennes.com, le 04 mars 2016

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