Archives de Tag: Avis

Les décisions rendues par la juridiction administrative sur data.gouv.fr

Le 25 janvier dernier, je pointais du doigt le Conseil d’Etat et sa position plus ou moins frileuse d’ouvrir ses données, notamment ses avis. Aujourd’hui, c’est la juridiction administrative dans son ensemble qui se trouve dans ma ligne de mire.

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Les avis du Conseil d’Etat : attention, chasse gardée !

Vous souvenez-vous de mon billet en date du 15 décembre 2014 intitulé : « Open data versus greffiers des Tribunaux de Commerce » ? Je m’étonnais de la fuite de l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi dit « Macron », avis rendu public par le site des Echos. [1]

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