Archives de Tag: Conseil d’État

Le vrai open data, c’est pour quand ❓

Décidément, quelle désillusion ! Que de promesses non tenues. Après le projet de loi présenté par Clotilde Valter qui n’est ni plus ni moins qu’un régime draconien des mesures innovantes que nous proposait l’avant-projet de loi d’Axelle Lemaire avec en prime des redevances qui ont eu raison du rapport Trojette pourtant clairvoyant sur leurs nuisances. Lire la Suite →

Les décisions rendues par la juridiction administrative sur data.gouv.fr

Le 25 janvier dernier, je pointais du doigt le Conseil d’Etat et sa position plus ou moins frileuse d’ouvrir ses données, notamment ses avis. Aujourd’hui, c’est la juridiction administrative dans son ensemble qui se trouve dans ma ligne de mire.

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Les avis du Conseil d’Etat : attention, chasse gardée !

Vous souvenez-vous de mon billet en date du 15 décembre 2014 intitulé : « Open data versus greffiers des Tribunaux de Commerce » ? Je m’étonnais de la fuite de l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi dit « Macron », avis rendu public par le site des Echos. [1]

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Nom de code : ELI

Depuis quelques mois, j’ai pu constater plusieurs nouveautés intéressantes sur le site de Légifrance. L’une d’entre elles a, particulièrement, attiré mon attention. Nom de code : ELI (European Legislation Identifier). Le Journal Officiel (JO) présente, désormais, une URI (Uniform Resource Identifier) à la norme ELI. Idem pour tous les textes sur Légifrance. Si, si, regardez bien sur la page de visualisation d’un texte au hasard, l’URI ELI est affiché sous le NOR exactement. Vous verrez que L’URI ELI peut se présenter sous deux formes :

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