Archives de Tag: ECLI

La jurisprudence dans le viseur de l’open data

Oh My Little Data ❗️

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Le 7 octobre 2016, la loi n°2016-1321 pour une République numérique a été promulguée. Le lendemain, elle faisait l’objet d’une publication au Journal officiel.
Désormais, le code de l’organisation judiciaire se dote d’un nouvel article, celui de l’article 21 de cette même loi.

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« Open Law Europa » : 1⃣2⃣3⃣… C’est parti ❗️

Incontestablement, l’année 2014 a été marquée par la réalisation de travaux, fruits de l’innovation collaborative entre acteurs publics et privés dans le cadre du programme « Open Law, le Droit Ouvert ». Quant à l’été 2015, il a été ensoleillé par le succès du défi « Prédictibilité du droit » organisé notamment en partenariat avec Juridica, la Mairie de Paris et Droits d’Urgence et dont le point d’étape « Milestone » aura lieu jeudi 10 septembre à 18h00 au NUMA Paris. Aujourd’hui, c’est l’émergence d’une nouvelle communauté d’innovateurs qui est attendue pour le projet « Open Law Europa » avec en ligne de mire les données juridiques ouvertes en Europe. Lire la Suite →

Nom de code : ELI

Depuis quelques mois, j’ai pu constater plusieurs nouveautés intéressantes sur le site de Légifrance. L’une d’entre elles a, particulièrement, attiré mon attention. Nom de code : ELI (European Legislation Identifier). Le Journal Officiel (JO) présente, désormais, une URI (Uniform Resource Identifier) à la norme ELI. Idem pour tous les textes sur Légifrance. Si, si, regardez bien sur la page de visualisation d’un texte au hasard, l’URI ELI est affiché sous le NOR exactement. Vous verrez que L’URI ELI peut se présenter sous deux formes :

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