Archives de Tag: Légifrance

Légifrance accueille la base de données nationale des accords d’entreprise

Hommage à un pionnier de l’open data juridique : M. Christian SCHERER

Doctrine.fr : le big data au service du droit

Les avis du Conseil d’Etat : attention, chasse gardée !

Vous souvenez-vous de mon billet en date du 15 décembre 2014 intitulé : « Open data versus greffiers des Tribunaux de Commerce » ? Je m’étonnais de la fuite de l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi dit « Macron », avis rendu public par le site des Echos. [1]

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Nom de code : ELI

Depuis quelques mois, j’ai pu constater plusieurs nouveautés intéressantes sur le site de Légifrance. L’une d’entre elles a, particulièrement, attiré mon attention. Nom de code : ELI (European Legislation Identifier). Le Journal Officiel (JO) présente, désormais, une URI (Uniform Resource Identifier) à la norme ELI. Idem pour tous les textes sur Légifrance. Si, si, regardez bien sur la page de visualisation d’un texte au hasard, l’URI ELI est affiché sous le NOR exactement. Vous verrez que L’URI ELI peut se présenter sous deux formes :

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