Archives de Tag: Loi Macron

Agenda parlementaire : les bonnes résolutions pour 2015

Le dernier Conseil des ministres de l’année 2014 avait notamment pour ordre du jour l’agenda parlementaire 2015. Et devinez quoi ? Le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire y figure en tête de peloton : « Dès janvier 2015, un débat à l’Assemblée nationale sur la stratégie numérique de la France contribuera à la finalisation d’un projet de loi prenant appui sur les transformations numériques pour favoriser l’innovation et moderniser l’action publique. Ce projet de loi sera déposé au Parlement au cours du deuxième trimestre ». Rappelons qu’une concertation du Conseil national du numérique (CCNum) a été lancée depuis le mois d’octobre dans le cadre de la préparation de ce texte.

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Open data versus greffiers des Tribunaux de Commerce

Le projet de loi « Macron » : un suspens qui n’en finit pas…

Il a été fort intéressant de suivre le projet de loi pour la croissance et l’activité n° 2447 de M. Macron, déposé le 11 décembre 2014 à l’Assemblée Nationale [1]. La publication de ce projet de loi n’a pas été sans surprises.

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